Les mesures positives de l’avenant 9

L’avenant 9 entend “renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soin”  

• Par la revalorisation de l’APC de 50 à 55 €

Mais également soutenir les spécialités en tension, notamment la gynécologie médicale : après l’article 29.6 de la convention nationale, est inséré un nouvel article 29.7 intitulé « Valorisation de l’activité de gynécologie médicale » rédigé comme suit :
« Les partenaires proposent la création d’une majoration spécifique des consultations ou visites cotées CS ou VS des gynécologues médicaux (code spécialité 70 ou 79) exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable, avec une valeur de 2 euros.
Par ailleurs, les partenaires s’accordent pour valoriser le temps médical et diagnostic réalisé dans le prolongement d’une colposcopie (JLQE002) par la création d’un supplément d’une valeur de 15 euros. »

Ainsi :

• Création d’une majoration spécifique de 2 € des consultations (ou visites) des gynécologues médicaux de code 70 ou79, exerçant en secteur 1 ou en secteur à honoraire différent adhérent à l’OPTAM (passage de la consultation de 30 à 32 € 
• Supplément de 15 € pour valoriser le temps médical et diagnostic réalisé dans le prolongement d’une colposcopie: compte-rendu de colposcopie avec cartographie des lésions et biopsies, si elles sont nécessaires, et information de la patiente  et du médecin traitant sur la conduite à tenir. (Nous avions demandé pour cet acte l’association consultation complexe et biopsie) 

Ces majorations devraient s’appliquer à partir du 1 er avril 2022, environ 6 mois après la parution de l’avenant au JO  

Merci à notre consoeur Parvine Bardon, gynécologue médicale, membre du bureau CGCVL, adhérente au SYNGOF, conseillère ordinale responsable de la commission entraide, pour ses explications condensées.