Certification périodique – Publication du DCE « périmètre et contenu » au JO du 24 mars 2024
Le décret publié au Journal officiel du 24 mars 2024 reprend les dispositions visant le périmètre et le contenu de la certification périodique avec un certain nombre d’améliorations rédactionnelles apportés lors de l’examen de ce projet de texte par le Conseil d’Etat. Vous noterez ainsi que : l’article R. 4022-6 précise l’ensemble des professionnels de santé […]
Décret concernant les maisons de naissance et les sages-femmes référentes
Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie
Décret AMP du 30 décembre 2021
Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des personnes, consultation annuelle sur le devenir des gamètes et des embryons conservés…). Il met également en place une nouveauté introduite […]
Décret Congés de maternité, Charges parentales
Le décret détermine notamment pour les médecins hospitaliers et les étudiants en médecine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il précise également les délais […]
Décret fixant les conditions d’organisation et de prise en charge de la PMA
Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en outre la composition de l’équipe médicale clinicobiologique pour ce qui concerne les activités cliniques d’assistance médicale à la procréation, qui […]
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Lire l’extrait du Journal Officiel
Décret précisant les modalités de vaccination contre la Covid-19 pour les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers
Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JO du 05 mars 2021
JO du 28 septembre 2020
Décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel : Télécharger le document Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité […]
JO du 24 janvier 2019
Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
JO du 11 janvier 2019
Décret no 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé