Abstract du CA du 2 septembre 2022

Ouverture du Conseil d’administration à 13h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal du précédent conseil d’administration est approuvé à l’unanimité.

Point sur la situation dans nos maternités cet été : recours aux intérimaires, fermeture de certains plateaux techniques – P. LE PORS et B. de ROCHAMBEAU
Le manque d’effectifs dans les hôpitaux faisait craindre de graves difficultés dans les urgences à l’approche de la période estivale. A ce propos, le SYNGOF avait alerté au début de l’été le nouveau ministre de la Santé sur la situation alarmante dans les maternités qui sont de la médecine d’urgence.
Si les urgences ont été difficiles tout l’été, avec plusieurs décès comptabilisés dans les hôpitaux par manque de lit, on peut constater que la limitation des critères d’accès aux urgences a eu un effet bénéfique pour les hôpitaux avec une orientation vers la médecine libérale.

Concernant les maternités, le retour à notre enquête réalisée en juin auprès des CHU, est disparate. Le manque de sages-femmes est majoritairement remonté, cependant beaucoup manquent de pédiatres, de gynécologues obstétriciens et d’anesthésistes. Notons que ce sont surtout les grosses maternités qui sont en difficulté d’effectifs. La situation est plus contrastée dans les petites maternités et dans les ESPIC (établissement de santé privé d’intérêt collectif). Exemple avec le centre hospitalier Saint-Joseph à Lyon que nous expose Stephan Bretones, représentant du pôle ESPIC au SYNGOF, qui a globalement moins souffert que les CHU :  ils ont élaboré un protocole de mode dégradé et ont un système d’astreintes volontaires qui permet de soulager les sages-femmes quand elles sont en nombre restreint.

Devant ce constat, quelles décisions attendre du ministère de la santé ?

Chaque ARS a des réunions sur la périnatalité et a connaissance des chiffres qui restent confidentiels entre les ARS qui collectent les informations et le ministère qui les centralise. Les acteurs, dont nous faisons partie, sont interrogés mais les décisions finales se prennent directement entre les ARS et les directions d’établissement, sans y intégrer les soignants, avec des critères qui ne sont pas fondés sur l’efficience des sages-femmes mais sur la gestion des établissements par l’administration de la santé, avec parfois l’influence de politiques locales.

En conclusion : nous devons faire passer l’idée au ministère de la santé que dans les conditions d’exercice actuelles, les salles de naissance deviennent des repoussoirs (manque d’attractivité des cotations, du métier de sage-femme, difficultés des gardes…) et il faut en déterminer les causes profondes.
Le SYNGOF peut faire ce travail pour les médecins (gynécologues obstétriciens, pédiatres, anesthésistes) et va monter au créneau pour faire entendre le message qu’un autre mode organisationnel est nécessaire pour résoudre en grande partie les obstacles au renouvellement des effectifs en salle de naissance. Bertrand de Rochambeau demande à chaque membre du CA d’apporter ses propositions pour faire remonter des propositions concrètes lors des discussions avec la DGOS, tout en poursuivant la sensibilisation de la presse grand public à cette problématique.

« Nuits blanches » étude sur pénibilité des gardes – P. de BIEVRE
L’enquête conjointe SNPHARe / Avenir Hospitalier / APH activité en garde obstétriciens (GO) intitulée « Nuits Blanches, une activité de garde et astreinte à haut risque dans les hôpitaux » était pilotée par le Dr Anne Wernet, Présidente du SNPHARe.
Elle a été diffusée en juin 2022 à l’ensemble des praticiens hospitaliers. Le SYNGOF l’avait relayé à ses adhérents PH ainsi que sur le site. Les résultats globaux ont été diffusés à la presse le 1er juillet 2022 et sont disponibles sur le site d’APH et du SYNGOF : https://syngof.fr/actualite-syndicale/communique-aph-resultats-de-lenquete-nuits-blanches/

Ces résultats donnent les clés pour expliquer clairement la situation à l’administration, afin qu’elle appréhende la réalité des faits, et lui fournir des idées pour une organisation différente qui permette des gains d’efficience mais ne pourra se faire à coût égal. L’objectif étant le bien-être au travail et l’acceptation de continuer à travailler en salle de naissance.

Le SYNGOF suit également le sujet dans le secteur privé où, même si le cadre est différent, il y a un certain nombre de situations qui s’en approchent.

Le SYNGOF va également étudier avec Stephan Bretones la possibilité de diffuser une enquête similaire dans les ESPIC où la réglementation n’est pas la même.
Ce qui permettrait de mettre en exergue des modèles différents à étudier pour faire évoluer les statuts dans la fonction hospitalière.

Pari(s) Santé Femmes 2023 – B. de ROCHAMBEAU

1)Session SYNGOF: le programme est bouclé :

2)Forum avec les sages femmes : au coeur de Pari(s) Santé Femmes, il y aura un espace forum public. Bertrand de Rochambeau a proposé que le SYNGOF ait un débat avec la présidente de l’ordre des sages-femmes, sur la place de nos deux métiers dans la gynécologie de demain, en vue de déterminer les axes à préciser tous ensemble dans nos activités différentes, dans l’optique d’offrir le meilleur service en efficience et au service des femmes.

RDV avec le nouveau ministre de la Santé en août : point sur l’évolution des autorisations dans nos maternités ? – B. de ROCHAMBEAU
Le SYNGOF, au sein de l’union syndicale AVENIR SPÉ – LE BLOC, a rencontré le nouveau ministre de la Santé courant août et l’a interpellé sur le retard de publication des décrets d’autorisation des maternités. Il nous a été répondu que les textes étaient actuellement en attente de la réponse du Conseil d’État. Le SYNGOF y reviendra dans le courant de l’automne si rien n’avance d’ici là.

Mise à jour Annuaire PMA – M. AGOPIANTZ et E. PAGANELLI
L’annuaire n’est pas complet :  Elisabeth Paganelli a repris les données des centres de PMA, il faut récupérer les référents pour chaque centre privé avec leurs coordonnées complètes. Ce travail doit être réalisé pour début 2023 en vue de la révision des plans régionaux de santé (PRS).

Cyber réputation … que faire ? – O. CAMAGNA et C. GUÉRIN
Le référencement Google expose le médecin à la publication d’avis de patientes sur internet. Il est possible de supprimer les avis google en supprimant son référencement google. Voici la procédure : revendiquer sa fiche auprès de google qui nous envoie dans les jours suivants un code pour nous rendre propriétaire de notre établissement. Ensuite il faut aller sur google maps et classer son établissement comme privé.

Commission qualification GO et GM – E. PAGANELLI et JP. LAPLACE
La commission de qualification qualifie en GM et en GO. Or elle ne compte actuellement aucun représentant de GM. Plusieurs courriers ont été envoyés au responsable de la commission, mais sont restés sans réponse.

Pour rappel, selon un arrêté du 30 juin 2004, la commission est formée de 5 médecins : un président qui est un universitaire et 4 médecins qualifiés dans la spécialité dont 2 sont désignés par le CNOM et 2 sont désignés par les syndicats représentatifs des spécialités.

Commission nationale de première instance établie en octobre 2018 :

Membre du Corps Enseignant Président : Pr Jean-Luc Pouly

Représentants de l’ordre des médecins :

Représentants du SYNGOF :

Le Dr Arnaud Grisey ayant donné sa démission, le Pr Jean-Luc Pouly a nommé à sa place le Dr Olivier Ami, GO, précédemment suppléant du syndicat des gynécologues et obstétriciens libéraux.  La représentation de la GM chez les titulaires est donc suspendue.
Bertrand de Rochambeau propose de faire un courrier à la DGOS pour dénoncer le flou dans la représentation et signifier qu’en tant que seul syndicat représentatif, le SYNGOF nomme 2 représentants titulaires : le Dr Laplace pour représenter la GO et le Dr Paganelli pour représenter la GM, ainsi qu’un nouveau suppléant.
NB : Lire notre article dans la revue SYNGOF n°2 parue en septembre.

Questions diverses

Le CA est clos à 17h15
Le prochain CA aura lieu le vendredi 9 décembre 2022 en visioconférence