Abstract de l’AG et du CA du 2 juin 2023

Ouverture de l’Assemblée Générale à 13h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité.

Synthèse de l’année 2022 et Rapport du Pôle GO libéral – B. de ROCHAMBEAU
Depuis 2022, le syndicat est présent dans l’animation conventionnelle pour les libéraux mais aussi dans celle de l’hôpital public. La gynécologie médicale a été moins bousculée que la gynécologie obstétrique mais elle reste un point phare des accords conventionnels, puisque cette spécialité est identifiée par l’Assurance Maladie comme étant en souffrance, mal payée et mal reconnue. Donc nous avions un rôle à jouer pour essayer d’améliorer les conditions financières de la gynécologie médicale.

Le marathon conventionnel a mis du temps à démarrer. Après de multiples réunions bilatérales, un projet conventionnel avait été monté d’une part avec les médecins généralistes, d’autre part avec les autres spécialités médicales dont la GO et la GM. Nous étions parvenus à un compromis, notamment avec des avancées notables sur l’association CS + Echo[1]. Nos arguments avaient été entendus et retenus, l’Assurance Maladie avait tranché pour un supplément de 15 euros et une reconnaissance de notre spécificité de médecin spécialiste gynécologue médical ou obstétricien. L’autre principale avancée qui avait été actée concernait les consultations plus complexes où on regroupait les CS + MCS autour de 30 euros, 40 ou 60 euros. Mais la demande l’Assurance Maladie d’un contrat d’engagement territorial a bloqué les choses, en premier lieu par les médecins généralistes. Ces contrats n’étaient pas applicables et auraient posé des problèmes de mises en œuvre. Dans la mesure où nous étions parvenus à la date butoir de signature de la Convention fixée par l’AM, il n’y a pas eu de signature.

  1. Mise au point sur le règlement arbitral avec la CNAM

Le règlement arbitral reprend les principaux points de la convention de 2016. Pour une durée d’un an à 5 ans si nous ne parvenons pas à signer une convention.
Rappelons que nos engagements tarifaires des options OPTAM et OPTAM CO sont de 2013, 14 et 15, ce qui n’est pas sans poser problèmes. Nous avons donc demandé que les négociations conventionnelles soient démarrées avant l’été. Mais il nous a été répondu que nous entrions à présent dans le calendrier législatif avec le passage des textes de loi, donc rien ne se passera avant la rentrée.
Aujourd’hui, nous faisons face à des initiatives de tout bord pour améliorer l’accès aux soins des Français mais les propositions de loi qui sont faites sont avant tout pour encadrer l’exercice libéral et de le contraindre davantage par l’obligation au lieu de le revaloriser. Il y a donc un vrai danger qui nous inquiète car si ces propositions de loi passent en l’état actuel, nous nous retrouverons avec un gros carcan qui limitera la possibilité de passer par l’accord conventionnel, il ne restera plus rien à négocier.

  1. Actions syndicales en préparation

Pour faire pression sur les parlementaires, nous étudions au sein de l’union AVENIR SPÉ – LE BLOC la possibilité d’une action de blocage complet de toutes nos activités (pour une durée de 7 à 10 jours) durant le mois d’octobre qui correspond au moment du vote du PLFSS. Nous en ferons l’annonce dans la première quinzaine de juin, c’est-à-dire au moment où les parlementaires discutent des propositions de textes de loi, afin de manifester notre opposition à cette méthode de contrainte sur l’exercice libéral. « Puisque on veut faire avec des libéraux contraints, les libéraux vont disparaître ».

Lire nos communiqués de presse :

CP du 5 juin 2023 
CP du 12 juin 2023

Concernant les maternités, le SYNGOF prépare un communiqué pour interpeller sur les fermetures partielles et risques de fermetures de maternités pendant l’été et insister une nouvelle fois sur l’urgence de mettre en place des réelles mesures d’attractivité pour régler le problème de démographie en salles de naissance.

[1] Nous proposions que le cumul CS + Echo soit étendu à l’ensemble des échographies de surveillance chaque fois que celles-ci sont nécessaires dans les grossesses pathologiques ou les grossesses à haut risque et que ce ne soit pas juste la nomenclature échographie qui puisse être codée puisqu’il y a l’adjonction d’un acte technique, de son compte-rendu et de l’explication mais aussi l’intégration dans le parcours de soin de la surveillance de la grossesse quel que soit le stade.

Rapport du pôle GM – E. PAGANELLI

  1. Participation à Paris Santé Femme

Session SYNGOF le mercredi 11 mai 2022 à Paris
Contact orateurs pour les 2 sessions, « L’installation » et « Préparation de la fin d’installation »
Préparation de la Session SYNGOF PSF 2023 à Lille
Bilan : Les communications lors des sessions ont très bien accueillies de même que les ateliers cotations qui ont beaucoup intéressé les participants. Le stand SYNGOF à PSF permet de nouer des contacts fructueux pour les patients.

Pari(s) Santé Femmes 2024 aura lieu au CNIT du 13 au 14 juin 2024. Le SYNGOF y tiendra une nouvelle session (thèmes à élaborer) et poursuivra ses ateliers cotations.

  1. Collaboration avec CoActis Santé

Depuis 2010, l’association CoActis Santé s’engage pour promouvoir une santé accessible à tous, sans discrimination
Nous avons proposé une collaboration avec le SYNGOF, avec la mise à disposition sur notre site de l’ensemble de leurs BD sur le suivi gynécologique.
Nous vous encourageons aussi à utiliser l’ensemble les fiches-conseils Handiconnect sur le suivi gynécologique des femmes en situation de handicap
Voici les contenus qui pourraient être intéressants : https://santebd.org/?s=&category=43
Ainsi que la BD puberté – je change dans mon corps : https://santebd.org/les-fiches-santebd/sexualite-contraception/la-puberte-2-je-change-dans-mon-corpsEt le poster « RV gynéco ».

  1. L’avenant 9 et le MGM, Injustice pour des GO à exercice exclusif GM ?

Il faut rappeler que cette majoration de 2 euros a été mise en place pour valoriser l’activité des gynécologues médicaux dont les revenus sont parmi les plus bas des spécialités médicales. La CNAM a identifié ces faibles revenus avec les 2 codes 70 et 79.
Actuellement, ceux qui peuvent prétendre à cette majoration doivent exercer sous le code 70 ou  79.
Nous avons été contactés par de nombreux GO qui ont manifesté leur incompréhension  et insatisfaction : du fait de leur code attribué  par la CPAM, ils ne peuvent prétendre à la majoration de 2 euros alors qu’ils exercent exclusivement en gynécologie médicale. C’est le cas notamment des obstétriciens qui ont arrêté toute activité obstétricale et/ou chirurgicale.
2 solutions leur sont proposées : négocier avec leur Conseil de l’ordre départemental et leur caisse CPAM ou déposer une demande de Modification de qualification et le dossier passera à la commission de qualification nationale.
Pour rappel, les gynécologues sont inscrits au Conseil de l’ordre sous de nombreux codes. Il existe encore des GM non qualifiés par la commission de qualification de première instance (donc MG) mais exerçant en GM vis-à-vis de la CPAM.

  1. Elaboration d’un dossier sur les cas d’usage de la TC en télémédecine en Gynécologie

Avec la FNCGM et DOCTOLIB, participation à l’élaboration d’un dossier sur les cas d’usage de la TC en télémédecine en Gynécologie.
Pour rappel, la téléconsultation se code TC, un APC peut parfaitement se faire en téléconsultation, il se code APC comme en présentiel.
Le CCP, qui doit être fait en tiers payant, doit pouvoir être réalisé en téléconsultation avec un NIR anonyme et la date de naissance de la consultée. Sinon il faut utiliser le mode dégradé, avec un risque (très faible) de refus après coup.
Négociation avec le CNGOF pour l’utilisation et la diffusion de la charte de la CS en gynécologie.

  1. ROR (Répertoire Organisationnel des Ressources)

Poursuite du travail débuté en 2021 pour lister la description de l’offre de soin hors structure. Pour rappel en 2018, les ARS, en collaboration avec les établissements, ont établi une cartographie des ressources, constituée principalement des établissements publics. Depuis 2020, la cartographie est étendue à la médecine de ville. Le ROR recense par catégorie les spécialités ordinales, les activités opérationnelles et les activités spécifiques. L’objectif de ce répertoire est de rendre service aux filières de soins, en particulier les médecins, pour identifier qui peut proposer telle activité/tel soin à tel endroit, en établissement sanitaire ou en ville. Par exemple, la chirurgie de l’infertilité, la chirurgie du transexualisme… Le CNP GO GM s’est impliqué avec Emmanuel PEIGNE car il y avait des contestations sur certains points. Le SYNGOF reste attentif à ces organisations afin de favoriser l’efficacité et orienter les confrères. Il faut que chacun dans les régions se renseigne pour savoir si les URPS se sont emparées du sujet. Sachant que le syndicat a une possibilité d’intervention quand le ROR comporte des éléments trop différents de la réalité observée dans les territoires. Il restera à surveiller l’évolutivité indispensable de ce type de répertoire

  1. Contact SYNGOF AIGM

Le Bureau actualisé de l’AIGM est composé de 11 internes.
Le pôle GM propose :

En attente :

« Bonjour,
Je suis interne en gynécologie médicale à Lille, j’avais pour projet de faire mon DIU d’échographie obstétricale mais les modalités ayant changé je me pose là questions. Savez-vous exactement ce que ça change ? Si j’ai bien compris pour faire du dépistage il faut plusieurs DIU ?  Est-ce que vous savez si cela va changer ? «

  1. Commission de qualification GO GM

Les enseignants GM ont demandé au CNOM que pour la nouvelle commission siège un PU-PH de GM En 2022 et 2023, des dossiers divers  ont traités lors des réunions de la commission de qualification :

Nous avons organisé une réunion SYNGOF / FNCGM / CNEGM  pour revoir les  prérequis du référentiel GM

Nouveauté : candidater pour réaliser un deuxième diplôme dans une autre spécialité
A partir de la rentrée de septembre, tous les médecins qui ont exercé leur spécialité trois ans minimum pourront candidater pour réaliser un deuxième diplôme dans une autre spécialité.
Outre le changement de DES*, cette mesure – encadrée par un arrêté en date du 22 avril 2022 – prévoit la possibilité pour tous les praticiens de postuler à de nouvelles options ou de réaliser des formations spécialisées transversales (FST). Les personnes intéressées devront nécessairement candidater en montant un dossier et en remplissant plusieurs critères : CV, attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, lettre de motivation, copie du diplôme permettant l’exercice de la spécialité et tout élément justifiant de l’expérience. Attention : les dossiers sont à envoyer avant le 30 avril de chaque année.

Le jeudi 6 avril, les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont publié au Journal officiel un nouvel arrêté actant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2023-2024 pour les nouveaux DES, les options et les FST.
En ce qui concerne les nouveaux DES, 111 places ont été ouvertes
Dont 4 places en gynécologie médicale (1 à Strasbourg, 1 à Lille, 1 à Rouen et 1 à Bordeaux)

  1. Réponses aux journalistes et aux élus

Les député.e.s socialistes Fatiha Keloua Hachi et Mickael Bouloux lancent un cycle d’auditions dans le cadre de leur mandat parlementaire sur la mise en place du congé menstruel et ont sollicité le SYNGOF pour échanger.

Rapport du Pôle PH – P. de BIEVRE et P. LEPORS

  1. Intérim loi S. Rist
  1. Tandem Directeur / Médecin
  1. Accès de Directeurs au fichier des PH pour contrôler l’absence d’activités de garde
  1. Situation des PADHUE
  1. Enquête en ligne « To be or not to be PH » d’Action Praticiens Hôpital (APH) en avril 2023

Questions :

Près de 5000 réponses

92% des praticiens interrogés estiment que le Ségur n’a pas amélioré ni leurs conditions d’exercice ni l’attractivité de la carrière.
94% des praticiens estiment que le décalage de 4 ans d’ancienneté entre praticiens hospitaliers nommés avant et après le 1er octobre 2020 est une injustice à corriger – 31/5/23 arrêt des négociations avec la DGOS
93% des praticiens estiment que la revalorisation des gardes via la « mission Flash » est insuffisante.
90% des praticiens rejettent le décompte du temps de travail en demi-journées (qui ne prend pas en compte leur nombre d’heures de travail).
88% des praticiens dénoncent le mode de désignation actuel des responsables de pôle et de service. Demande d’une gouvernance médicale plus démocratique

Le Président de la République s’était, entre autres, engagé le 6 janvier 2023, lors de ses vœux aux professionnels de santé, à restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Que ce soit via les économies réalisées sur l’intérim médical, ou, surtout via une augmentation conséquente et durable de l’ONDAM hospitalier

Rapport du trésorier : point financier 2022 – A. GRAVIER
Le résultat net comptable est déficitaire de 71 000 euros, pour plusieurs raisons :

A noter : La réduction du nombre de CA en présentiel a fait économiser 1000 euros

Le trésorier propose :

En parallèle, un placement de l’argent dormant pour une durée de 10 ans permet de générer environ 5500 euros par an d’intérêts sur les 200 000 euros placés.

Le montant des cotisations est réhaussé de 5% pour 2024 :

Le rapport financier est validé par l’assemblée générale.

Renouvellement du mandat des administrateurs – B. de ROCHAMBEAU

 

CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNGOF

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2023

Elu lors de l’AG :

Réélus lors de l’AG :

NOM PRENOM REGION 1ERE ELECTION DERNIERE ELECTION PROCHAINE ELECTION
BRETONES Stéphane AURA 2020 2020 2026
DEFFARGES Jean-Valère AURA   2020 Démission 2023
DREYFUS Jean Michel AURA 2009 2022 2028
PEIGNÉ Emmanuel AURA 2009 2019 2025
MIRONNEAU Philippe BOURGOGNE 2011 2018 2024
GUERIN Catherine BRETAGNE 2008 2022 2028
LE PORS-LEMOINE Pascale BRETAGNE 2008 2022 2028
RIVOALLAN Jacques BRETAGNE 2003 2022 2028
LONLAS Gérard CENTRE 2000 2022 2028
PAGANELLI Elisabeth CENTRE 2003 2019 2025
JELEN Harold CORSE 2014 2022 2028
AGOPIANTZ Mikaël GRAND EST 2020 2020 2026
BLUM Georges-Fabrice GRAND EST 2015 2020 Démission 2022  
LUTRINGER Guy GRAND EST 2023   2029
GRISEY Arnaud GRAND EST 2016 2022 2028
GARRIOT Benoit HAUTS DE France 2018 2018 2024
CACAULT Jean-Alain ILE DE France 2000 2022 2028
CAMAGNA Olivier ILE DE France 2017 2023 2029
DE BIEVRE Pascal ILE DE France 2010 2022 2028
DE ROCHAMBEAU Bertrand ILE DE France 2009 2019 2025
ROBION Joëlle ILE DE France 2016 2022 2028
DURAND REVILLE Marc NORMANDIE 2022 2022 2028
GUIGUES Béatrice NORMANDIE 2014 2018 2024
COICAUD Marianne NOUVELLE AQUITAINE 2018 2018 Démission  
GRAVIER Antoine NOUVELLE AQUITAINE 2009 2019 2025
HOROVITZ Jacques NOUVELLE AQUITAINE 2008 2022 2028
LAPLACE Jean-Pierre NOUVELLE AQUITAINE 2008 2022 2028
FAIDHERBE Jacques OCCITANIE 2008 2022 2028
THIEBAUGEORGES Olivier OCCITANIE 2014 2022 2028
BASTIAN Jean-Marc PACA 2010 2022 2028
LAZARD Alexandre PACA 2017 2023 2029
LEGRAND Daniel PACA 2003 2022 2028
    REUNION      

 

L’Assemblée Générale est close à 14h30  

Ouverture du Conseil d’Administration à 14h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU

 

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal du précédent conseil d’administration est approuvé à l’unanimité.

Point sur l’annuaire des référents FIV libéraux – E. PAGANELLI
Le lobbying continue pour que tous les centres puissent gérer l’activité de PMA de A à Z, y compris l’autoconservation et le don. Une tribune est parue dans le Figaro qui a réuni plus de 200 professionnels et 13 associations, et les actions se poursuivent. Mais une loi est nécessaire : un rapport doit être remis au parlement pour ne pas avoir à attendre la nouvelle révision de la loi de bioéthique.
Il faut privilégier les évolutions de la situation au niveau local, qui permettront d’avancer pas à pas vers le national. Bertrand de Rochambeau propose de porter ce sujet auprès de l’ARS d’Ile-de-France (région la plus touchée par les délais d’attente) lors de la CRSA (conférence régionale de la santé et de l’autonomie).
Au printemps 2023 a lieu la révision des plans régionaux de santé (PRS) qui représente le moment opportun pour tenter d’obtenir des lignes d’ouverture sur ces autorisations à tous les centres. Le CA propose de trouver un référent au sein de chaque centre privé d’AMP pour travailler aux côtés du SYNGOF et se rapprocher des URPS en régions.

PSF 2024 : Etablissement du programme  – E. PAGANELLI
Sujets :

A noter : le CA de juin aura lieu sur PSF

Contact SNPADHUE – E. PAGANELLI
Le SNPADHUE est le syndicat national des praticiens à diplôme hors Union Européenne.
Elisabeth Paganelli a rencontré le Dr Nefissa Lakhdara, secrétaire de ce syndicat lors de PSF et a organisé un échange virtuel avec cette syndicaliste et un représentant du CNEGM. Le Dr Nefissa Lakhdara  souhaiterait améliorer le parcours de consolidation ( 2 ans) des médecins à diplôme hors européen ayant réussi leur examen appelé AVE avant leur passage à la commission de qualification du CNOM.

La secrétaire du SNPADHUE demande d’établir un parcours avec des services fléchés  pour améliorer  la formation des 2 ans de consolidation après avoir réussi les EVC.
Il reste la problématique de la maquette à valider pour obtenir la qualification à la commission.

En GM, nous proposons une nouvelle grille où ils assistent à 80% des cours des internes pendant 2 ans. En parallèle, il faut que les ARS acceptent que ces médecins abandonnent leur poste pour aller se former dans des services fléchés.
Reste à définir la grille pour les GO, sachant que sur 219 postes aux ECN, il y a 142 postes pour les PADHUE.

La secrétaire du SNPADHUE  veut travailler avec le SYNGOF pour avancer.

Questions diverses

Prochain CA le vendredi 1er septembre 2023 en visioconférence