Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité.
- Agenda des négociations
CNAM : au 1er septembre 2023 l’assurance maladie n’a pas fait part de sa volonté de reprendre les négociations conventionnelles. Ils devraient adresser par mail la proposition d’un calendrier prévisionnel. D’après la presse, la CSMF a déjà été reçue par le ministre de la santé qui a confirmé que les négociations allaient reprendre rapidement.
Publication du 27.10.2023 de l’assurance maladie nouvelles négociations conventionnelles : « bâtir ensemble une convention médicale ambitieuse »
Positionnement : Nous souhaitons aborder toutes les négociations possibles, que cela soit avec Monsieur le Ministre ou avec Monsieur Thomas FATOME. Nous sommes très déterminés puisque tout s’est décidé au printemps sans nous. Suite à l’échec des négociations conventionnelles, les projets de loi sont devenus des lois !
Certaines sont complètement votées, d’autres comme la loi Rist (loi visant à améliorer l’accès aux soins a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023). https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/qu-est-ce-que-la-loi-rist-contre-laquelle-les-medecins-se-mobilisent-ce-mardi
D’autres sont en cours comme la loi VALLETOUX (cf. Webinaire AVENIR SPE – LE BLOC). https://syngof.fr/actualite-syndicale/webinaire-avenir-spe-le-bloc-appel-a-la-mobilisation-general
Explication de la proposition de loi.
https://www.publicsenat.fr/actualites/sante/pourquoi-la-proposition-de-loi-valletoux-sur-lacces-aux-soins-cristallise-la-colere-des-medecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/mesures-coercitives-proposition-loi-valletoux
Les gardes et les astreintes doivent maintenant être mutualisées entre le privé et le public, territoire par territoire. Les modalités exactes, il restera à les négocier.
L’idée est que comme nous sommes de moins en moins nombreux et afin que cela ne devienne pas rédhibitoire de travailler dans des établissements qui assurent des gardes ou des astreintes, il faut nous rémunérer correctement.
Il va y avoir une mise à plat, « probablement » qui va être faite, mais l’idée que l’on a comprise, c’est que l’on puisse intervenir aussi bien dans des établissements privés que publics sans aucune différence de traitement.
Les honoraires des praticiens libéraux ne sont pas équivalents aux salaires des praticiens hospitaliers, nous ne voyons pas comment réaliser une réelle égalité.
Il est hors de question que l’on négocie sur des tarifs de 2016 qui eux avaient été fixés en 2013.
Nous allons négocier un secteur à augmentation modérée ou un meilleur remboursement, les assurances complémentaires devront mettre « la main à la poche ».
- Le 7 septembre après-midi avec les ministres,
- Entre le 7 et le 14 septembre réunion zoom un soir vers 19h30,
- 21 septembre communiqué de presse https://syngof.fr/actualite-syndicale/communique-appel-a-la-mobilisation-generale-des-medecins-liberaux/
- 13 octobre « Mobilisation » avec publication par newsletter https://syngof.fr/actualite-syndicale/mobilisation-du-13-octobre-2023-instructions/
- 14 octobre Communiqués de presse. https://syngof.fr/actualite-syndicale/le-mouvement-des-medecins-liberaux-se-poursuit-jusqua-nouvel-ordre/
2. Commission de qualification du CNOM
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/procedure_de_qualification.pdf
- Commission qualifiante (GO et GM) nomination du Docteur AGOPIANTZ,
- Nomination obstétrique effectué par le CNP, proposition à faire parvenir avant le CA du 13,
- Dédommagement à éclaircir, les représentants SYNGOF étaient rémunérés à hauteur de 500 euros pour une demi-journée, le conseil de l’ordre rémunère avec un an de rétroactivité 120 euros par demi-journée, le SYNGOF règlera la différence soit 380 euros pour la rédaction du rapport.
3. Conflits avec la sécurité sociale et démographie médicale
- Le nombre d’indus semblent de plus en plus important,
- Importance de faire un état des lieux démographique car il y a beaucoup de changements, demander au ministre de travailler sur « le nombre réel de gens qui exercent, ceux qui ont les mains dans le train » pas sur « les diplôme obtenus ».
- Les sujets seront analysés afin d’être préparé si besoin.
4. Points hôpitaux publics
- Calme plat frappant malgré les fermetures ponctuelles, anarchiques (ex : Cahors 4 départs en six mois),
- Reprise des réunions sur la préparation des élections, Juin 2024 : Election professionnelle de PH au CNG et également pour le conseil supérieur de la profession médicale,
- Gardes et astreintes abandonnées majoritairement à la quarantaine, revoir les conditions d’exercice de notre métier, révision du décret. Il va falloir mettre tout ça en perspective et poser des questions lors des discussions avec Monsieur le ministre Aurélien ROUSSEAU.
5. PSF 12-13-14 juin 2024
- PADHUE (praticiens diplômés hors UE), se rapprocher du syndicat pour travailler ensemble, ils sont de plus en plus nombreux et ils ont des difficultés pour trouver des stages. Voir s’ils souhaitent travailler sur un thème et participer à une session, lancer une invitation en décembre, https://www.snpadhue.com/contact/
- Ateliers sur les cotations,
- Discussions sur les projets des sessions, « Philosophie de la médecine générale », « rendre notre activité attractive », « conditions de travail et acceptabilité » « condition de travail, constat et souhait »…,
- Point sur le sponsoring (se rapprocher des laboratoires pharmaceutiques, des entreprises de matériels, des assureurs etc.…),
- Présentation du SYNGOF, https://paris-sante-femmes.fr/syngof/
- Les conditions d’installation, les secteurs 1 et 2, la convention, l’accréditation et la certification périodique,
- Le rôle des URPS,
- Réservation d’un stand dans les mêmes conditions que l’an dernier.
6. DPC en ligne
- Point sur le DPC https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/former-long-carriere#sommaire-id-0
- Proposition de formation Développement Professionnel Continu par le biais du SYNGOF en sous traitance,
- Trouver des thèmes qui rentrent dans la liste pour les gynécologues.
7. FAQ
- Mettre en place pour 2024 une foire aux questions avec une visibilité du travail qui a été fait individuellement,
- Être présent pour nos adhérents, les fidéliser en montrant notre travail,
- Continuer les relances téléphoniques en les enrichissant d’un questionnaire pour les adhérents et envisager une boîte à idée avec une mesure du taux de satisfaction,
- Ouvrir l’accès uniquement aux adhérents dans l’espace privé en laissant visible une partie des articles pour piquer la curiosité des non-adhérents.
8. Bulletin du trésorier
- La convention n’étant pas signée, il n’y a plus de prise en charge de la vie conventionnelle (FORMACO) en 2023 (Pour mémoire, 18 330 € en 2022 dont 1 530 € de prise en charge des éditions), à voir pour 2024.
Afin de réduire les coûts, le budget pour l’attachée de presse a été divisé (3 jours ½ au lieu de 7 jours ½) avec une partie administrative simple et une partie spécifique la relation presse, newsletter et site WEB.
Questions diverses
Prochain CA le vendredi 1er décembre : NOVOTEL PARIS CENTRE GARE MONTPARNASSE- 17 Rue du Cotentin – 75015 PARIS