Ouverture du Conseil d’administration à 14h00 par le Président B. de ROCHAMBEAU
Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal du précédent Conseil d’administration est approuvé à l’unanimité.
Le pôle PSPH, constitution et animation
Le CA avait précédemment voté la création d’un pôle aux côtés des libéraux et du pôle public : il s’agit du pôle des praticiens qui travaillent dans un établissement participant au Service Public Hospitalier (PSPH), représenté par le docteur Stephan Bretones, médecin chef de service, gynécologue obstétricien, dans une maternité PSPH à Lyon.
A ce titre, le Dr Bretones, qui ne peut être présent aujourd’hui, a pris l’engagement de créer un réseau de médecins PSPH au sein du SYNGOF. Bertrand de Rochambeau propose d’interroger les membres afin de recenser les praticiens qui pourraient rejoindre ce pôle.
Hôpital public – P. LE PORS :
- Conseil Supérieur des Professions Médicales et simulacre de dialogue social : le CSPM donne un avis consultatif sur tous les textes concernant les PH. De nombreux textes, et en particulier le nouveau statut PH, ont été présentés, mais beaucoup de déception car très peu d’amendements pourtant vivement défendus par les PH ont été retenus face au poids administratif : il en ressort un texte improbable qui sera pourtant présenté dans l’urgence !
- Les moyens syndicaux ont été modestement revus : désormais 18 ETP (au lieu de 6 ETP) : si les PH avaient les mêmes quotas de représentants syndicaux que les directeurs ou les magistrats, ce serait environ…200 postes ETP qui devraient être accordés : cherchez l’erreur !
- Au sein d’APH, le SYNGOF bénéficie de 0,2 équivalent temps plein et ne demande qu’à les attribuer à de jeunes gynécologues et obstétriciens hospitaliers qui seraient prêts à s’investir, c’est-à-dire à participer aux discussions de la DGOS, du ministère etc…, à la vie syndicale au sein du conseil d’administration, à la rédaction de communiqués de presse, à la communication APH et SYNGOF et ceci à la fois de façon transversale PH, et plus spécifiquement dans notre spécialité.
- Réunion syndicale APH (21 – 22 octobre) et rénovation statuts APH (séminaire 24 -25 novembre) : il y a une difficulté à syndicaliser les praticiens hospitalier, en particulier parce qu’il n’y a pas de plan de carrière lié à l’activité syndicale, contrairement aux directeurs hospitaliers (syndiqués à 90% contre 7 ou 8% pour les PH), ce qui ressort dans l’expression des votes aux élections, les directeurs votant à 90% contre 25 à 30% pour les PH : les conséquences de cette sous syndicalisation des PH sont patentes …
- Réunion 2ème DES académie de chirurgie (13 octobre) : il est constaté que de plus en plus de chirurgiens arrêtent la chirurgie, et ce à tous les stades de la carrière. L’objectif du 2ème DES est de mettre en place des passerelles pendant la formation afin de préparer des voies de recours si nécessaire. En gynécologie obstétrique, il s’agit en pratique surtout de désir d’abandon de la garde qui conduit alors à un redéploiement vers la gynécologie médicale … Le refus lors du Ségur d’une meilleure reconnaissance et revalorisation de la PDS est une grave erreur qui majore encore la tentation de fuite des plateaux techniques !
- Aide aux confrères en difficulté : qu’il s’agisse d’appel direct au SYNGOF ou d’aide dans le cadre de situations complexes gérées au niveau du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des commissions statutaires et disciplinaire , le SYNGOF PH vient en aide à de nombreux gynécologues obstétriciens en difficulté statutaire ou exerçant dans des conditions rudes voire inacceptable (bureau partagé à 4 praticiennes, servant en outre de chambre de garde sans douche ni WC… en 2021 en France : comment un chef de service digne de cette responsabilité peut-il tolérer cela ??)
- Enfin le secteur public connaît également des difficultés au niveau du personnel, en particulier avec la fuite des sages-femmes qui désertent les salles de naissance pour se tourner vers la consultation libérale…. Le SYNGOF a soutenu la revalorisation salariale des sages-femmes en salle de naissance, mais a alerté sur la confusion dangereuse de métiers en réalité complémentaires et tous deux indispensables à la sécurité de la naissance.
Nous avons besoin de forces vives pour que le SYNGOF conserve sa représentativité public/privé et puisse répondre aux attentes des nouvelles générations au service des femmes. Il est indispensable et urgent que les jeunes gynécologues et obstétricien(ne)s s’engagent syndicalement.
Les Sages-femmes des maternités privées : évolution de leur mouvement – E. PEIGNE
Il existe aujourd’hui 25% d’écart de rémunération entre le secteur privé et le secteur public : les sages-femmes demandent une modification des décrets de 1998, les normes du Collège de 2018, une grille de salaire spécifique aux sages-femmes dans les établissements privés, avec siège à la CME, un exercice autonome et veulent être le référent pour les femmes et les enfants. Elles revendiquent également l’accouchement à domicile.
Evolution des effectifs de sages-femmes entre 2012 et 2021 selon la DRESS[1] :
- Dans le public : l’effectif passe de 12 071 à 12 666
- Dans le privé : l’effectif passe de 2 316 à 2 256
- En libéral : de 3 586 on passe à 6 694, soit une nette augmentation du nombre de sages-femmes qui s’installent en ville, en particulier pour pratiquer la gynécologie médicale
(voir lien DREES sur le site)
Les conditions dans lesquelles on leur demande d’exercer à l’hôpital ne conviennent plus et cela a des répercussions sur notre exercice en tant que gynécologue obstétricien. Il faut alerter les pouvoirs publics sur les fuites de GO et SF vers l’exercice libéral en dehors des maternités, soutenir la revalorisation des gardes et de la rémunération des SF. Bertrand de Rochambeau va solliciter un entretien au cabinet d’Olivier Véran.
[1] source: https://dress.shinyapps.io/demographie-ps/
La révision de la nomenclature : appel urgent aux candidats experts
La nomenclature des actes techniques va être revue de fond en combles. Des groupes de travail sont formés pour qualifier les actes en concordance avec les pratiques, encadrés par la haute autorité de santé. Le CNP recherche ses experts en gynécologie médicale, en obstétrique, en chirurgie, en PMA… il faut établir une liste d’experts qui pourront travailler sur le sujet, à part égale public/privé. Un appel à candidature est lancé pour des experts dans le privé. C’est le haut conseil de la nomenclature qui nommera les experts retenus.
Perte de l’aide à la prime RCP, propositions d’action
Certains confrères ne sont plus éligibles à la prime : ils n’ont rien changé à leur activité, en revanche ils ont changé la manière de coder leur activité. Pour rappel : l’aide à la prime est obtenue à condition de réaliser un certain volume d’accouchements ou d’actes de chirurgie mais il faut que le rapport avec les autres actes techniques soit supérieur à 50%. Si par le passé, en secteur 2 on codait quasiment toute l’activité de consultation en CS et C2, avec l’arrivée de l’OPTAM il y a eu des évolutions : les frottis sont pris en charge dans un certain nombre de cas et l’OPTAM CO a fait en sorte que pour améliorer le remboursement des patientes, on code moins de CS mais beaucoup d’actes techniques qui incrémentent à chaque fois le rapport des actes qualifiants. Or pour les confrères qui n’ont pas une grande activité obstétricale ou chirurgicale, le rapport de 50% des actes dits qualifiants est rapidement menacé.
La CNAM peut agir dans notre sens à condition d’être bien informée de l’importance du phénomène. A cette fin, Bertrand de Rochambeau demande de poser la question aux confrères en début d’année prochaine pour faire remonter des cas éventuels à la CNAM et au ministère en vue de faire évoluer le règlement.
Retour sur le questionnaire Prévoyance – C. GUERIN
Le SYNGOF souhaitait déterminer le nombre de personnes qui avaient pu être exposées à un défaut de couverture de leur assurance Prévoyance.
Un questionnaire a été diffusé courant novembre à l’ensemble des adhérents. 80% ont consulté le questionnaire mais nous avons obtenu seulement 36 réponses dont 7 qui ont eu recours à leur assurance. Le peu de réponses laisse à penser que les personnes sont satisfaites de leur couverture.
Analyse au global : toutes les assurances sont à peu près représentées : sur les personnes qui ont sollicité leur assurance pour un problème de santé, toutes ont globalement été indemnisés correctement, à l’exception d’une personne. Personne n’a fait valoir sa garantie invalidité, 40% ont fait évoluer leur contrat en fonction de leurs revenus ou de leurs frais professionnels, 80% des assurances couvrent bien les frais professionnels. Toutefois on note que dans la majorité des cas, les confrères sont peu renseignés sur la couverture du risque psychosocial et du risque psychiatrique.
Notre conseil est de bien renégocier la prime d’invalidité à partir de 59 ans.
Préparation du congrès Pari(s) Santé Femmes du 12 au 14 janvier 2022 : session SYNGOF et atelier e-learning
Pour rappel : session SYNGOF le mercredi 12 janvier 2022, de 14h30 à 18h00
1ère session : Le nouvel installé : 14h30 à 16h30
- 1er sujet : La place du Dr junior en cabinet libéral
Orateur : Pr Olivier Morel, GO au CHU de Nancy
- 2ème sujet : Le contrat d’exercice libéral
Orateur : Dr Bertrand de Rochambeau
- 3ème sujet : Prévoyance et complémentaire retraite : leur place à côté de la CARMF
Orateur : Dr Jean-Marc Chinchole, Administrateur CARMF, GO à Marseille
2ème session : Fin d’exercice : 16h30 à 18h00
- 1er sujet : Le devenir des dossiers médicaux en libéral
Orateur : Dr Odile Conty-Henrion, Conseiller national, Membre élue de la région Centre Val de Loire, MG
- 2ème sujet : Jusqu’où suis-je assuré en RCP à la fin de mon exercice ?
Orateur : Dr Jean Marty
Un atelier e-learning aura lieu le jeudi 13 janvier à 17h30 dans une salle dédiée, avec la possibilité de poser des questions et de faire voter les participants.
Commission éthique – le point
La commission éthique avait été mise en place au moment des discussions sur la loi de bioéthique. Un nouveau sujet apparaît aujourd’hui : la stérilisation tubaire, sur laquelle nous sommes de plus en plus interrogés par la presse.
Rappelons que la stérilisation tubaire est devenue un geste légal depuis le 4 juillet 2001, soumis à un délai de réflexion de 4 mois.
De plus en plus de femmes avec ou sans passé obstétrical demandent cet acte : comment se positionner, comment répondre aux demandes des patientes ?
Le SYNGOF souhaite dégager une ligne qui fasse consensus au niveau du syndicat après réflexion de la commission éthique qui est aujourd’hui saisie.
IVG après 12 SA : la position du SYNGOF
L’Assemblée nationale vient de voter le texte qui allonge le délai légal de 2 semaines. Ce texte doit encore passer au Sénat qui ne l’a pas encore inscrit à l’ordre du jour. Dans ce texte ne figure plus la suppression de la clause de conscience, nous avons donc été entendus.
Sur l’allongement du délai, la position du SYNGOF est qu’il s’agit d’une mauvaise idée qui n’améliorera en rien l’accès à l’IVG : pour les hôpitaux qui ont un devoir d’assurer l’orthogénie partout sur le territoire, rendre obligatoire la pratique de l’IVG jusqu’à 14 semaines va démotiver un grand nombre de confrères qui les pratiquaient encore dans le délai de 12 semaines, avec pour conséquence une diminution de l’offre d’IVG.
Déserts médicaux en gynécologie médicale : le rapport sénatorial, et après ?
Un rapport sénatorial a repris les études et chiffres du comité de défense de la gynécologie médicale : il n‘y a plus d’offres de gynécologie médicale dans 13 départements de l’hexagone. En parallèle, on observe une chute des résultats périnataux depuis le début des années 2000 et on ne peut s’empêcher de rapprocher ces états de fait des carences qui existent dans l’accès à la surveillance gynécologique et à l’offre de soins dans les maternités.
Le SYNGOF surveille ces conditions d’exercice et est régulièrement interrogé par la presse sur ce sujet.
Réponses aux adhérents
Le SYNGOF est régulièrement interrogé par ses adhérents, soit en cas de difficultés et nous les aidons, soit pour faire part de leur satisfaction ou insatisfaction à l’égard des prises de position du syndicat. Cette interaction démontre une certaine audience et une attention pour notre travail. Le syndicat garde à l’esprit le soin à apporter à leurs demandes et leurs attentes.
Instagram : fin du projet ?
Suite au déficit d’image de notre profession auprès des générations 25-35 ans, le CA s’était interrogé sur la manière de modifier cette image en étant présent sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur Instagram. Avec l’objectif parallèle d’utiliser ce levier pour modifier la perception des jeunes femmes vis-à-vis de nos confrères gynécologues obstétriciens en difficulté avec le fonds de garantie.
La démarche étant très longue et le budget trop important, avec la nécessité de mobiliser plusieurs ressources pour alimenter les sujets, le projet est suspendu.
Partenariats Docndoc ?
Il s’agit d’une plateforme de mise en relation avec des remplaçants, ce qui permettrait de faire connaître le SYNGOF aux plus jeunes. Le bureau est en attente d’information. Le sujet sera abordé ultérieurement.
Questions diverses
Le CA est clos à 17h00
Le prochain CA aura lieu le vendredi 25 mars 2022