Des demandes d’avis sont sollicitées auprès de la CREG. Il y a lieu de distinguer deux types de réponses :
- Les adhérents de GYNERISQ, confrontés à des problèmes médicaux pouvant avoir (ou ayant) une incidence médico-légale, peuvent solliciter un avis ponctuel, qui est fourni en général soit par téléphone, soit par courriel.
- Dans certains cas, il est sollicité par l’adhérent un véritable rapport critique (parfois sur les conseils de son assureur et/ou de son avocat) pour étayer une défense auprès d’une CCI ou d’une juridiction.
Ce rapport écrit, effectué par un rapporteur principal et deux ou trois membres de la CREG en fonction des compétences
spécifiques de chacun, est étayé en fonction des données acquises de la science et des conditions particulières du cas soumis. Il engage la responsabilité des membres de la CREG qui l’ont cosigné. Il implique un travail d’analyse, de recherche bibliographique, de réflexion et de rédaction qui nécessite d’y consacrer un temps plus ou moins important.
Ceci explique qu’une telle action ne peut être engagée que si la demande paraît motivée (par une analyse préliminaire faite par la CREG).
- Pour ces dossiers plus lourds, toute demande d’assistance sera examinée par le bureau qui jugera de sa pertinence et sollicitera un ou des membres de la CREG pour la suite à donner.
NB : Dans tous les cas, les demandes d’assistance doivent être formalisées auprès de Béatrice LE NIR qui assure leur centralisation.
Commission de Recours et d’expertise de Gynerisq
6 rue pétrarque – 31000 TOULOUSE
gynerisq@wanadoo.fr