Le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales est entré en vigueur le 24 juin 2023. Les médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite intégral et médecins libéraux exerçant une activité de régulation, à l’exclusion de toute autre activité libérale, bénéficient d’une exonération exceptionnelle des cotisations d’assurance vieillesse.
Cette mesure ne concernera que l’année 2023 : le remboursement des cotisations versées en 2023 ne sera possible que si le médecin exerce en cumul intégral et que ses revenus sont inférieurs à 80 000 euros.
Les médecins en cumul intégral qui auront dépassé ce plafond ne seront pas remboursés mais généreront des droits dans le seul régime de base.
A partir du 1er janvier 2024, toutes les cotisations aux trois régimes seront rétablies : Régime de Base RB, Régime Complémentaire RC et prestation complémentaire vieillesse ASV.
Dans toutes les professions, les cotisations dans le seul régime de base généreront des points.
A noter : il n’y aura pas d’effet rétroactif pour ceux qui cumulaient avant 2023. Le cumul intégral n’est obtenu que si tous les régimes de retraite ont été liquidés et si le médecin a obtenu le nombre de trimestres dans le régime de base pour avoir le taux plein avant 67 ans.
Pour faire valoir ses nouveaux droits dans le régime de base, il faudra faire une deuxième liquidation qui sera possible une seule fois.
Merci au Dr Jean-Marc Chinchole, Gynécologue obstétricien, Secrétaire général adjoint de la CARMF, pour son éclairage