JO du 15 septembre 2017
Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Nouvelle version de la brochure don d’ovocytes destinée aux professionnels de santé
Abstract du CA du 9 juin 2017
Le Dr de ROCHAMBEAU demande aux délégués régionaux d’organiser, avant fin septembre, des réunions dans leurs régions respectives si ceux-ci pensent qu’il est intéressant de présenter les 2 nouvelles Options adaptées aux disparités régionales.
JO du 17 juin 2017
Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Information OPTAM/OPTAM-CO – Taux de groupe
Note d’information aux syndicats medlib – taux de groupe
Compléments alimentaires et grossesse : l’Anses recommande d’éviter la multiplication des sources de vitamines et minéraux en l’absence de besoins établis
Dans le cadre du dispositif national de nutrivigilance, piloté par l’Anses, des signalements de cas d’hypercalcémie néonatale et d’hypothyroïdie congénitale impliquant des compléments alimentaires destinés aux femmes enceintes ont été rapportés. Ces signalements ont conduit l’Anses à évaluer les risques associés à la consommation de compléments alimentaires destinés aux femmes enceintes contenant de la vitamine […]
Modification CCAM au 15 juin 2017
Au 15 juin, suite à la nouvelle Convention, le facteur K est revalorisé et passe de 11,5% à 20%. Dans le même temps est créé un facteur T dont la valeur est de 11,5% (cf. textes légaux ci-dessous). Le facteur K concerne les accouchements et les actes chirurgicaux admettant la majoration transitoire de chirurgie J. […]
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2017
Calendrier vaccinations 2017 Bonjour à toutes et tous. Je vous informe de la publication ce jour du calendrier des vaccinations 2017. Il introduit les nouvelles recommandations suivantes : Le BCG est recommandé au cours du 2ème mois, sauf pour les nouveau-nés de Guyane et de Mayotte, pour lesquels la vaccination est recommandée avant la sortie […]
Abstract de l’AG ordinaire du 3 mars 2017
Le Dr de ROCHAMBEAU commence la synthèse de l’année syndicale 2016. Il fait remarquer que c’était une année très importante puisqu’après les élections professionnelles il y a eu la négociation de la nouvelle Convention.
Que dit le décret « contrats responsables » à propos des dépassements d’honoraires ?
Il s’agit d’un texte réglementaire : R 871-1 et 2: 2 décrets en conseil d’état, pris pour appliquer 2 articles de loi, du code de la santé publique (CSP) L 871-1 et 2, qui traitent des complémentaires santé qui bénéficient d’argent public. Il n’y a donc aucun rapport avec la convention médicale qui régit les rapports […]