Certification périodique – Publication du DCE « périmètre et contenu » au JO du 24 mars 2024
Le décret publié au Journal officiel du 24 mars 2024 reprend les dispositions visant le périmètre et le contenu de la certification périodique avec un certain nombre d’améliorations rédactionnelles apportés lors de l’examen de ce projet de texte par le Conseil d’Etat. Vous noterez ainsi que : l’article R. 4022-6 précise l’ensemble des professionnels de santé […]
IVG : Augmentation des forfaits
L’arrêté du 1er mars 2024 entérine l’augmentation des forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse. Lire l’intégralité de l’arrêt publié au Journal Officiel
FAQ
FAQ CHANGER DE SPÉCIALITÉ Question : Le docteur XX installée GO en libéral souhaite changer de code sécu pour profiter de la revalorisation tarifaire pour les GM. Doit-elle passer par la commission nationale ? NB : Pour rappel, les codes 70 ou 79 sont les seuls à pouvoir coder consultation de gynécologie médicale. Il s’agit d’une mesure […]
Recommandations HAS : Faut-il élargir le dépistage néonatal ?
La HAS a développé en 2020 une démarche d’évaluation pour l’inclusion de maladies dans le programme national du DNN (dépistage néonatal). Publiée en 2023 sous forme de guide méthodologique, c’est cette démarche, s’appuyant sur une méthode d’analyse décisionnelle multicritères, qui est suivie dans ce travail. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision sous forme […]
Décision UNCAM : actes et prestations pris en charge pour l’AMP
Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le texte paru au JO
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral (SEL), l’application initiale était prévue au 1 er janvier 2023. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13746-PGP.html/ACTU-2022-00145 BOI-RSA-GER-10-30 – RSA – Rémunérations allouées aux gérants […]
Fiches Ressources Contraception et IVG
Nous remercions le Réseau Perinat Centre-Val-de-Loire pour la réalisation de ces documents mis à votre disposition : Actualités législatives Interruption Volontaire de Grossesse : Télécharger la fiche Accès aux contraceptifs pour les personnes de moins de 26 ans : Télécharger la fiche
Vos cotations… quoi de neuf en 2025 ?
Vos cotations… quoi de neuf en 2025 ? APC = 60 € Consultation de base : Disparition du MPC et du MGM qui sont inclus dans la CS La consultation de référence en Secteur 1 ou 2 OPTAM/OPTAM-ACO, ou S2 non adhérent si la consultation est faite à tarif opposable s’effectue sous la cotation CS Pour […]
Abstract du CA du 1er septembre 2023
Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité. Agenda des négociations CNAM : au 1er septembre 2023 l’assurance maladie n’a pas fait part de sa volonté de reprendre les négociations conventionnelles. Ils devraient adresser par mail la proposition d’un calendrier […]
Test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose : la HAS propose une intégration au forfait innovation
La Haute Autorité de santé s’est autosaisie afin d’évaluer, en vue du remboursement, l’efficacité et l’utilité clinique du test diagnostique salivaire Endotest®, développé par la société Ziwig. Test salivaire permettant de caractériser l’expression de multiples biomarqueurs dans le cadre du diagnostic de l’endométriose, Endotest® n’entre pas dans la catégorie des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD). […]