Abstract du CA du 4 septembre 2015
Le Dr de ROCHAMBEAU explique à l’assemblée qu’au départ le SYNGOF avait des points précis de résistance à cette loi :
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Le site D€visCCAM a été développé pour permettre de réaliser des devis d’honoraires rapidement et facilement, tout en respectant ces contraintes légales.
JO du 3 juillet 2015
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation
Les baisses CCAM
L’avenant n° 8 du 26 octobre 2012 de la Convention Médicale de 2011, prévoie la baisse de la cotation CCAM d’un certain nombre d’actes de radiologie. Malheureusement cela impacte également notre spécialité au niveau de l’échographie gynécologique.
Abstract de l’AG extraordinaire et du CA du 5 juin 2015
Le Dr Bertrand de Rochambeau est élu Président du SYNGOF
Abstract de l’AG du 6 mars 2015
Le Dr de ROCHAMBEAU explique à l’Assemblée que le SYNGOF est resté concentré sur l’opposition au projet de Loi de Santé qui promet une réforme profonde de l’activité des gynécologues avec 3 grands principes dont 2 concernent directement la profession.
JO du 11 mars 2015
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1
JO du 12 février 2015 – Critères de compétence AMP
Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation.
Agenda d’accessibilité programmée – Cabinets médicaux
L’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées instaure les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
Abstract du CA du 12 décembre 2014
Le Dr Jean MARTY ouvre l’Assemblée Générale et lit le compte rendu du commissaire aux comptes qui précise la bonne tenue des comptes du syndicat.